Le président du Forum des chefs d’entreprise (FCE), Réda Hamiani, a souligné la « volonté ferme » du chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, de « maintenir le cap et poursuivre les réformes économiques ».

« Nous avons retenu, lors du premier entretien avec M. Ouyahia, sa volonté ferme de maintenir le cap et de poursuivre les réformes économiques et de ne pas revenir vers les expériences socialistes des années 1970 », a précisé M. Hamiani dans un entretien publié dans la dernière livraison de l’hebdomadaire Jeune Afrique et repris par l’APS hier. Pour l’ancien ministre délégué à la PME, « Ahmed Ouyahia croit à l’initiative privée. Il y a juste une très grosse déception en matière d’investissements directs étrangers (IDE). La relance fondée sur les IDE n’a rien fait bouger. Il veut un recentrage avec une activité plus orientée vers les entreprises locales, à elles d’aller chercher des partenariats avec des étrangers. On fait confiance au secteur privé ». M. Hamiani a affirmé que « l’Algérie ne tourne pas le dos aux IDE ». « L’Algérie n’a pas assez tiré profit des IDE et, maintenant, nous voulons attirer ceux qui auront une dynamique d’entraînement ».

Le président du FCE a indiqué avoir présenté au chef du gouvernement « un diagnostic de la désindustrialisation » en soulignant que « l’industrie représente 5% du PIB national », et comme solution, il préconise « une vigoureuse remise à niveau des entreprises et de l’environnement des affaires ». M. Hamiani a encore précisé : « nous nous sommes mis d’accord pour présenter avant la fin de l’année un dossier complet sur une politique industrielle et de partenariat qui s’appuie sur le secteur privé, secteur où il faut trouver une bonne formule pour créer des champions. » « L’Etat doit aider à ce que s’agrègent ces partenariats entre entreprises privées dans les productions agricoles, l’agroalimentaire, le BTPH, les transports et les médicaments. Ces champions pourraient aussi voir le jour à travers des partenariats public-privé. Ce serait une première en Algérie », a-t-il estimé. Interrogé sur l’Union pour la Méditerranée, M. Hamiani a indiqué : « Nous voudrions la création d’une banque du Sud avec des fonds de garantie des deux côtés pour sécuriser les investisseurs étrangers. Ce serait un élément de plus dans l’ancrage de l’Algérie vis-à-vis de l’Europe » a-t-il ajouté.

Par R.E
El Watan
23/09/08

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Toutes les entreprises étrangères qui opèrent en Algérie sous forme de contrat et qui ne sont pas justement de droit algérien seront soumises à un impôt de 15% sur leurs transferts à l’extérieur. Telle est la grande nouveauté fiscale que vient d’introduire le gouvernement dans le texte de loi des finances 2009 adopté en Conseil des ministres dimanche dernier. Dès l’année prochaine, des retenues de 15% sur les dividendes seront donc effectuées sur ces nombreuses entreprises étrangères qui ont des marchés en Algérie.

Selon une source de l’administration fiscale, « ces entreprises opéraient en Algérie sous forme de contrat que ce soit dans le secteur des travaux publics ou autres ; elles payaient leurs impôts et repartaient chez elles dès qu’elles avaient terminé leur contrat. Seulement, à leur retour, ces entreprises ne payaient pas la taxe sur les transferts qu’elles effectuaient parce qu’elle n’existait pas ». S’agit-il alors de combler ici un vide juridique qui, durant toutes ces longues années, a permis une discrimination bien cachée d’avec les entreprises étrangères installées en Algérie (de droit algérien) qui, elles en tout cas, s’acquittent des 15% d’impôts sur les bénéfices transférés ?!

« Afin de conforter les moyens de lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi prévoit l’assimilation des bénéfices transférables vers l’extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l’étranger, à des dividendes imposés à 15%, l’imposition spécifique des plus-values de cession d’actions et de parts sociales par des non-résidents, la création d’un service des investigations fiscales chargé d’intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d’évasion fiscale et le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d’un certain montant », note le communiqué en question repris par l’APS hier. Se peut-il également que cette mesure ait été inspirée par le très commenté discours de Bouteflika sur l’échec avoué de sa politique économique, notamment en ce qui concerne l’investissement étranger en Algérie ? Dans ce même communiqué, il est fait mention en effet des nouvelles orientations du chef de l’Etat : l’Algérie, qui a besoin d’investissements productifs par les nationaux et par les étrangers, « entend défendre ses droits comme les autres pays en matière d’investissements, tout comme elle entend mettre un terme aux comportements parasitaires et spéculateurs au détriment du Trésor public ». Voilà peut-être une justification, si tant est qu’elle soit nécessaire. Serait-ce là la raison des emportements lyriques du Président sur l’inconséquence dans la conduite des affaires économiques du pays et l’appétit insatiable des groupes étrangers ? Possible. En somme, le projet de loi de finances 2009 a été élaboré sur la base d’un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d’un niveau de 4,1% (6,6% hors hydrocarbures), une inflation de 3,5% et des importations à hauteur de 34 milliards de dollars.

Par Ali Benyahia

http://www.elwatan.com/Une-nouvelle-taxe-pour-les-firmes

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Le projet de loi de finances 2009, adopté dimanche par le Conseil des ministres, prévoit une nette augmentation du budget de l'Etat dans ses volets équipement et fonctionnement et met en place d'importantes mesures de lutte contre la fraude fiscale. Dans leur totalité, les dépenses budgétaires prévoient une enveloppe de 5.191 milliards DA (+ 7% par rapport à 2008) avec un solde budgétaire en déficit nominal de plus de 2.400 milliards DA (20,5% du PIB) qui sera financé grâce au Fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4.000 milliards de DA.

Quant aux recettes budgétaires, elles sont estimées à 2.786 milliards DA, dont 1.628 milliards DA de fiscalité pétrolière (calculée sur la base d'un baril de pétrole de 37 dollars) et 1.158 milliards DA de fiscalité ordinaire (en augmentation de 10% par rapport à l'année 2008).

Le budget d'équipement de l'exercice prochain financera notamment la dernière tranche du programme quinquennal 2005-2009, et qui porte sur 2.631 milliards DA en "autorisations de programmes" et 2.598 milliards DA en "crédits de paiements".

Les composantes du budget d'équipement portent essentiellement sur 706 milliards DA pour les infrastructures économiques et administratives, 394 milliards DA pour à l'agriculture et à l'hydraulique, 234 milliards DA destinés à l'éducation et à la formation, 220 milliards DA de soutien pour l'accès à l'habitat et 95 milliards DA pour les programmes communaux de développement.

Il est à rappeler que le budget d'équipement est passé de 263 milliards DA en 1998 à 669 milliards DA en 2003 pour atteindre 2.598 milliards DA en 2009, soit une multiplication par dix en une décennie.

Pour ce qui concerne le budget de fonctionnement, il porte sur une enveloppe de 2.594 milliards DA (+ de 10% par rapport à l'année en cours). Le budget de fonctionnement prévoit une masse salariale en évolution de 15%, qui atteindra 876 milliards DA en 2009, du fait du recrutement de plus de 60.000 fonctionnaires et de la mise en oeuvre du nouveau statut de la Fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l'Etat.

Les dépenses de fonctionnement de services seront augmentées de 20% pour atteindre 153 milliards DA du fait de la prise en charge de toutes les nouvelles infrastructures administratives ou socio-éducatives réalisées.

Les crédits de fonctionnement sont ventilés à hauteur de 374 milliards DA pour l'Education nationale, 154 milliards DA pour l'Enseignement supérieur, 25 milliards DA pour la Formation professionnelle, 170 milliards DA pour la Santé, 210 milliards DA pour l'Agriculture, 368 milliards DA pour l'Intérieur et les Collectivités locales et 46 milliards DA pour la Justice. En outre, d'importantes dotations pour le soutien des prix du blé, du lait et de l'eau dessalée sont également contenues dans ce projet de loi.

Sur le plan législatif, le projet de loi de finances, qui ne prévoit pas l'introduction de nouvelle taxes ou augmentation des taxes existantes, comporte des mesures relatives à l'encouragement à l'investissement, le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale, le renforcement des garanties au profit du contribuable et le renforcement des garanties au profit du contribuable.

Pour ce qui concerne les investissements, le projet de texte stipule la prorogation des périodes d'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) et d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les opérations boursières, le soutien à la lutte contre le chômage à travers l'extension de l'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) aux bénéficiaires des micro-crédits d'investissements de l'Agence nationale de gestion des micro-crédits (ANGEM), l'octroi du caractère de garantie de l'Etat aux garanties émises par la Caisse de garantie aux crédits d'investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Afin de conforter les moyens de lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi prévoit l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l'étranger, à des dividendes imposées à 15%, l'imposition spécifique des plus values de cession d'actions et de parts sociales par des non résidents, la création d'un service des investigations fiscales chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale et le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d'un certain montant.

Elle stipule aussi le renforcement des garanties au profit du contribuable à travers la limitation de la conduite des opérations de vérification aux agents ayant au moins le grade d'inspecteur des impôts, l'institution de l'obligation de notification au contribuable, des rectifications définitives arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, l'extension de 2 à 4 mois de délais de saisine des commissions de recours, et le relèvement de seuils de compétence de différentes commissions locales, de wilayas et nationale.

Dans son intervention au Conseil des ministres, le Président de la République a souligné que l'Algérie, qui a besoin d'investissements productifs par les nationaux et par les étrangers, ''entend défendre ses droits comme les autres pays en matière d'investissements, tout comme elle entend mettre un terme aux comportements parasitaires et spéculateurs au détriment du Trésor public.''

Le gouvernement ''doit poursuivre la promotion de l'investissement fondé sur un partage équitable des avantages et des bénéfices entre l'investisseur national ou étranger et la collectivité nationale devant laquelle nous sommes comptables", a ajouté le chef de l'Etat qui a également appelé à ''freiner le gaspillage des ressources financières du pays en faisant remarquer que les importations ''se sont dangereusement emballées et l'excès doit y être banni''.

Le projet de loi de finances 2009 a été élaboré sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d'un niveau de 4,1% (6,6% hors des hydrocarbures), une inflation de 3,5% et des importations à hauteur de 34 milliards de dollars.

[Aps 1/9/08]

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