Algérie : Loi de finances 2009

Le projet de loi de finances 2009, adopté dimanche par le Conseil des ministres, prévoit une nette augmentation du budget de l'Etat dans ses volets équipement et fonctionnement et met en place d'importantes mesures de lutte contre la fraude fiscale. Dans leur totalité, les dépenses budgétaires prévoient une enveloppe de 5.191 milliards DA (+ 7% par rapport à 2008) avec un solde budgétaire en déficit nominal de plus de 2.400 milliards DA (20,5% du PIB) qui sera financé grâce au Fonds de régulation des recettes qui dispose actuellement de plus de 4.000 milliards de DA.

Quant aux recettes budgétaires, elles sont estimées à 2.786 milliards DA, dont 1.628 milliards DA de fiscalité pétrolière (calculée sur la base d'un baril de pétrole de 37 dollars) et 1.158 milliards DA de fiscalité ordinaire (en augmentation de 10% par rapport à l'année 2008).

Le budget d'équipement de l'exercice prochain financera notamment la dernière tranche du programme quinquennal 2005-2009, et qui porte sur 2.631 milliards DA en "autorisations de programmes" et 2.598 milliards DA en "crédits de paiements".

Les composantes du budget d'équipement portent essentiellement sur 706 milliards DA pour les infrastructures économiques et administratives, 394 milliards DA pour à l'agriculture et à l'hydraulique, 234 milliards DA destinés à l'éducation et à la formation, 220 milliards DA de soutien pour l'accès à l'habitat et 95 milliards DA pour les programmes communaux de développement.

Il est à rappeler que le budget d'équipement est passé de 263 milliards DA en 1998 à 669 milliards DA en 2003 pour atteindre 2.598 milliards DA en 2009, soit une multiplication par dix en une décennie.

Pour ce qui concerne le budget de fonctionnement, il porte sur une enveloppe de 2.594 milliards DA (+ de 10% par rapport à l'année en cours). Le budget de fonctionnement prévoit une masse salariale en évolution de 15%, qui atteindra 876 milliards DA en 2009, du fait du recrutement de plus de 60.000 fonctionnaires et de la mise en oeuvre du nouveau statut de la Fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l'Etat.

Les dépenses de fonctionnement de services seront augmentées de 20% pour atteindre 153 milliards DA du fait de la prise en charge de toutes les nouvelles infrastructures administratives ou socio-éducatives réalisées.

Les crédits de fonctionnement sont ventilés à hauteur de 374 milliards DA pour l'Education nationale, 154 milliards DA pour l'Enseignement supérieur, 25 milliards DA pour la Formation professionnelle, 170 milliards DA pour la Santé, 210 milliards DA pour l'Agriculture, 368 milliards DA pour l'Intérieur et les Collectivités locales et 46 milliards DA pour la Justice. En outre, d'importantes dotations pour le soutien des prix du blé, du lait et de l'eau dessalée sont également contenues dans ce projet de loi.

Sur le plan législatif, le projet de loi de finances, qui ne prévoit pas l'introduction de nouvelle taxes ou augmentation des taxes existantes, comporte des mesures relatives à l'encouragement à l'investissement, le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale, le renforcement des garanties au profit du contribuable et le renforcement des garanties au profit du contribuable.

Pour ce qui concerne les investissements, le projet de texte stipule la prorogation des périodes d'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) et d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les opérations boursières, le soutien à la lutte contre le chômage à travers l'extension de l'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) aux bénéficiaires des micro-crédits d'investissements de l'Agence nationale de gestion des micro-crédits (ANGEM), l'octroi du caractère de garantie de l'Etat aux garanties émises par la Caisse de garantie aux crédits d'investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Afin de conforter les moyens de lutte contre la fraude fiscale, le projet de loi prévoit l'assimilation des bénéfices transférables vers l'extérieur par les succursales aux sociétés mères établies à l'étranger, à des dividendes imposées à 15%, l'imposition spécifique des plus values de cession d'actions et de parts sociales par des non résidents, la création d'un service des investigations fiscales chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale et le paiement des impôts par des moyens autres que le cash au-delà d'un certain montant.

Elle stipule aussi le renforcement des garanties au profit du contribuable à travers la limitation de la conduite des opérations de vérification aux agents ayant au moins le grade d'inspecteur des impôts, l'institution de l'obligation de notification au contribuable, des rectifications définitives arrêtées par les services fiscaux suite à un contrôle, l'extension de 2 à 4 mois de délais de saisine des commissions de recours, et le relèvement de seuils de compétence de différentes commissions locales, de wilayas et nationale.

Dans son intervention au Conseil des ministres, le Président de la République a souligné que l'Algérie, qui a besoin d'investissements productifs par les nationaux et par les étrangers, ''entend défendre ses droits comme les autres pays en matière d'investissements, tout comme elle entend mettre un terme aux comportements parasitaires et spéculateurs au détriment du Trésor public.''

Le gouvernement ''doit poursuivre la promotion de l'investissement fondé sur un partage équitable des avantages et des bénéfices entre l'investisseur national ou étranger et la collectivité nationale devant laquelle nous sommes comptables", a ajouté le chef de l'Etat qui a également appelé à ''freiner le gaspillage des ressources financières du pays en faisant remarquer que les importations ''se sont dangereusement emballées et l'excès doit y être banni''.

Le projet de loi de finances 2009 a été élaboré sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance d'un niveau de 4,1% (6,6% hors des hydrocarbures), une inflation de 3,5% et des importations à hauteur de 34 milliards de dollars.

[Aps 1/9/08]